CGV

Le site internet « BAHAM production » (Ci-après dénommé « BAHAM ») est une plateforme en ligne de vente de produit à caractère artistique de création musicale, graphique, littérraire, B.D et de prestation de service, plus précisément : l’acquisition par voie dématérialisée (plus communément appeler « téléchargement ») de musique instrumentale inédits. Le « téléchargement » est décrit comme le moyen de communication de BAHAM,  du support commercial dématérialisé et le contenu d’enregistrement audio ainsi que tout autre service commerciale proposé conclut avec le Client.  Le terme « Musique Instrumentale » est décrit comme étant une création musicale et n’ayant jamais fait l’objet d’une exploitation commerciale en tant que Phonogramme du Commerce par un tiers. BAHAM est exploité et édité par Erika MOMO NOMENI, pour l’ensemble des Conditions Générales de Vente ici énoncés et ci-après dénommées les « CGV ».

a – Toute les créations musicale, ci-après dénommé « Musique Instrumentale » mis en commercialisation sur et par BAHAM peuvent faire l’objet d’une écoute en streaming sans que la quantité soit limitative sous aucune façon quelque qu’elles soient, par l’intermédiaire d’un lecteur intégré sur BAHAM.

b – L’ensemble des services commerciaux que le Site propose au Client sont présentés sur le Site et consultables en ligne.

Toute les commandes conclues par le Client sur le Site sont soumises dans leur intégralité aux présentes CGV. Tous les achats sur le Site sont soumis CGV et au Client qui les accepte expressément lors de la validation de la commande.

 

1 . LE CLIENT :

Le Client est désigné comme étant une personne physique âgée d’au moins 18 ans, ayant atteint la majorité et ayant pouvoir juridique ou être en possession d’une autorisation parentale afin d’être en mesure de passer commande sur BAHAM.

2 . NATURE ET DISPOSITION GENERALE DES CGV :

L’acceptation des présentes CGV ne sont sous aucun cas et ne constitue ou confère en aucune manière les qualités suivante au Client: salarié, agent, mandataire ou représentant de BAHAM.

Il est expressément convenu que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme une constitution de personne morale, sous quelques formes juridiques qu’elle soit, entre le Client et BAHAM production.

Aucune modification par le Client ou BAHAM production des clauses présente au CGV ne pourra être considérer comme une renonciation aux présentes CGV.

Toute modification des clauses des présentes CGV par une disposition législative ou par une juridiction compétente, sera réputée comme non écrite mais ne pourra affecter en rien la validé des autres clauses des présentes CGV. Elle pourra faire l’objet d’un remplacement et/ou modification tenant compte de la nouvelle législation qui serait alors applicable.
BAHAM production se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables étant celles disponibles et figurant en ligne sur BAHAM au moment de la commande.

 

3 . PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLE:

L’ensemble des produits commerciaux destinés à la ventes sont énoncés et disponible sur BAHAM.

a – MUSIQUE INSTRUMENTALE SOUS LICENCE EXCLUSIVE :

L’achat ainsi que le téléchargement sur le Site de musique Instrumentale seront livrés au format Wav après acceptation et signature de Licence, aucune propriété n’est transférée au Client. Le Site reste l’entier propriétaire de la musique Instrumentale et soumet au Client un contrat de licence Exclusive sous réserve de l’encaissement du prix de vente communiqué sur le Site, non remboursable, établi dans le contrat de Licence.

Une musique Instrumentale vendue à titre exclusif et sous réserve de la signature du contrat de Licence par le Client, ne peut être revendue sur BAHAM.

Le contrat de Licence exclusive lie le Client et BAHAM production juridiquement.

b – MUSIQUE INSTRUMENTALE SUR « COMMANDE » :

Le service de composition d’instrumentale « sur commande » proposé au Client est disponible sur BAHAM dans la rubrique « sur commande ».

Ce service est soumis à un paiement après acceptation du Devis de BAHAM production par le Client. Il sera au préalablement conclu un Contrat de Licence Exclusive et de Cession de Bande Master entre le Client et BAHAM production. Les conditions de paiement et de règlements pour cette prestation sont énoncés à l’article 4-1-b et article 5 des présentes CGV.

4 . COMMANDE :

Le Client peut s’adresser à BAHAM via l’espace contact pour toute difficulté rencontrée, réclamation ou questions concernant une commande ou achat.

4.1. PROCEDURE DE COMMANDE:

4.1.1. L’achat de service ou produit délivré par BAHAM sera soumis aux présentes la mise en place d’une procédure de vente propre à BAHAM production.

La possibilité de toute modification de la commande par le Client avant validation est possible.

La validation d’une commande par le Client vaut pour acceptation définitive des CGV, ici mentionnées.

a – Pour les achats de musique instrumentale, art graphique, B.D etc…Soumis à la signature d’un contrat de licence exclusives : le paiement se fait comptant, au jour de l’achat effectif, comme décrit au point 5. Lorsque le Client achète une musique instrumentale sous Licence exclusive sur la plateforme de BAHAM, il reconnait après signature avoir pris connaissance et accepté l’ensemble du contenu du contrat de Licence exclusive, disponible sur simple demande auprès de l’adresse « contact » disponible sur le Site. Le contrat de licence exclusive entre le Client et BAHAM production les lie juridiquement.

Après réception par BAHAM production de deux exemplaires originaux imprimé, signé et transmis à l’adresse BAHAM production Mentionné sur le contrat de Licence exclusive par le Client, l’ensemble du contenue (pistes séparer au format Wav de la musique Instrumentale) lui sera transmis par voie dématérialisé (internet).  Un exemplaire original du contrat de Licence exclusive sera retourné par BAHAM production au Client à l’adresse indiquée sur les contrats de Licence exclusive.

b – Musique instrumentale, illustration, art graphique, B.D sur commande : après acception de la commande du Client selon ses demandes et attentes spécifiques ainsi que la validation par ce dernier de la signature du Devis valant pour acceptation du prix de la prestation et bon pour accord à BAHAM production, le travail de création de la Musique Instrumentale, art graphique, B.D etc… La commande ne débutera qu’après paiement d’un acompte de 50% du prix TTC par le Client, encaissé par BAHAM production.

Il est stipulé que ce service est préalablement soumis à un contrat de cession exclusive et cession de Bande master devant être retourné en deux exemplaires originaux signé et envoyés à BAHAM production par le Client.

Sous réserve d’acceptation de la commande du Client par BAHAM production ce dernier s’engage à honorer au mieux la commande et apporter certaines modification que le Client jugerais nécessaire dans la limite du raisonnable.

4.1.2. Pour tous les achats effectués sur BAHAM un email de confirmation récapitulatif  de l’ensemble de la commande effectuée lui sera adressé.

Le Client accepte sous aucune réserve l’utilisation de son email afin de lui communiquer ce contenu de confirmation.

4.2. FACTURATION :

Lors de la validation et le paiement de la commande le Client s’engage à fournir les mentions exactes qui lui seront demandées tout au long de la procédure d’achat et à communiquer toute modification à BAHAM Production.

Dans le cadre légal de l’établissement de la facturation, BAHAM production, pourra demander au Client de fournir toute information complémentaire manquante. Ces informations sont réservé à un usage privée dans un cadre juridique et ne serait aucunement transmise à un tiers.

 

5.1.1. MUSIQUE INSTRUMENTALE SOUS LICENCE EXCLUSIVE :

Pour l’ensemble des achats de musique instrumentale, art graphique, B.D etc… liés par licence exclusive et disponible le prix est communiqué en Dollars.

Le prix définitif TTC de la commande est communiqué avant validation et confirmation par le Client.

5.1.2. MUSIQUE INSTRUMENTALE, ART GRAPHIQUE, B.D etc… SUR « COMMANDE » :

Musique instrumentale sur commande : ce service est soumis à validation de la commande du Client par BAHAM production.

Le prix sera communiqué au cas par cas par BAHAM production au Client sous présentation d’un devis et sera établi en Dollars. La commande devenant effective après validation du Devis par le Client, bon pour accord, signature du contrat de Licence exclusive et cession de bande Master ainsi que le paiement reçus par BAHAM production correspondant au 50% (cinquante pour cents) d’acompte.

5.1.3. MODIFICATION DES TARIFS :

BAHAM production se réserve tout droit de modification des prix à tout moment et sur l’ensemble de ces prestations. Les modifications apportées au prix n’affecteront pas les commandes passées ultérieurement par le Clients.

5.2. MODALITE DE PAIEMENT :

Pour l’ensemble des commandes, sur BAHAM quelque qu’elles soient, le paiement s’effectue par, carte de crédit, Bitcoin et le service de paiement Paypal. Les conditions générales d’utilisation des services paiement Paypal sont disponibles sur leur site internet.

5.3. FRAIS ET PANALITES LIEE AU PAIEMENT:

En cas de frais ou pénalité supplémentaires liées au service de paiement Paypal, non causé par BAHAM, le Client reste le seul responsable.

5.4. DONNEES DE VENTE ET DE TELECHARGEMENT :

BAHAM production conserve et enregistre les données de vente constituant l’ensemble de la commande et des transactions financière faites par le Client.

6 . LIVRAISON SOUS FORME DEMATERIALISER :

a – Musique Instrumentale sous Licence exclusive : Après validation et paiement de la commande par le Client ce dernier recevra un email sous 48 heures donnant accès à un lien de téléchargement de l’ensemble des fichiers audio numérique constituant sa commande au format Wav et/ou Mp3.

b – Musique instrumental sur commande : les délais de livraison de la commande dépendrons des conditions convenu et conclus au Contrat de Licence et cession de bande master entre le Client et BAHAM production.

c – BAHAM n’applique aucun frais de livraison supplémentaire à l’ensemble des commande passées et conclues avec le Client.

7 . RETRACTATION DU CLIENT:

Le droit de rétraction du Client ne s’applique pas, et ceux pour l’ensemble des prestation proposé par BAHAM production, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

8 . PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

A des fins d’exploitation commerciale du Site, BAHAM production collectera des données à caractères personnelle. Les données seront traitées dans le cadre uniquement  et aux finalités prévues par BAHAM.

La responsabilité de BAHAM production ne saura être engagée, dans aucun cas ou ayant dérogé aux présentes CGV, pour toute inexécution ou quelconque retards de livraison dans un cas de force majeur telle que définie par la législation en vigueur PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

A des fins d’exploitation commerciale du Site, BAHAM production collectera des données à caractères personnelle. Les données seront traitées dans le cadre uniquement  et aux finalités prévues par le Site.

9 . ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Tout achat ou commande passés sur le Site sont considérés comme acceptation et validation aux présentes CGV par le Client.

Les présentes CGV sont régies par la loi Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seul compétents.

 

10. USAGE COMMERCIAL

Pour un usage commercial je prendrai 10 % de la somme gagnée avec les « Musiques Instrumentales ».

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